Introduction :

La présente Politique de confidentialité relative aux études de marché (la « Politique ») a pour but de vous informer sur le type de données personnelles que Med Planet est susceptible de réunir à votre sujet et comment ces données sont utilisées.

Elle décrit la manière dont nous sommes susceptibles d’obtenir des données personnelles, le type de données personnelles que nous sommes susceptibles d’obtenir, ainsi que la façon dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, les droits des personnes liées à ces données personnelles et comment nous contacter à propos de nos pratiques de confidentialité. Elle s’applique uniquement aux données personnelles liées à des études de marché. Concernant les Politiques de confidentialité relatives aux salariés ou représentants de nos clients, de nos fournisseurs et autres entités avec lesquelles nous collaborons ou sommes susceptibles de collaborer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité spécifique aux partenaires.

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en avertir. Il vous incombe de la consulter régulièrement. En accédant aux Sites après la publication de modifications, vous acceptez lesdites modifications.

La présente Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 24 septembre 2024.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité relative aux études de marché, les références à la « Société », « nous », « notre » ou « nos » désignent Med Planet. Vous, le panéliste, êtes désigné dans le présent document par les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre ».

À propos de Med Planet :

Med Planet est le nom commercial des activités d'études de marché fournies par M3 USA Corporation et ses filiales, notamment M3 (EU) Ltd, Qualitative and Quantitative Fieldwork Services AB (QQFS), Ekas Marketing Research Services (Ekas), M-Panels Research Services Private Limited (m360 Research), pharma-insight GmbH, Med Planet et Michael Allen Company.

Med Planet gère un panel de membres participant à des « Activités » (incluant des études de marché et des études non interventionnelles, observationnelles et autres types d’enquêtes) pour le compte de nos clients. La présente Politique de confidentialité concerne les produits et services offerts par Med Planet.

À propos du groupe M3 :

Le groupe M3, qui signifie Médecine, Médias et Métamorphose, a été fondé dans le but de changer le monde de la médecine en utilisant au maximum la puissance d’Internet. Présent aux États-Unis, en Asie, en Europe et en Australie, le groupe M3 compte plus de 2 millions de médecins membres à travers le monde par l'intermédiaire de ses sites Web de médecins tels que : m3.com, mdlinx.com, m3globalresearch.com, m-panels.com, doctors.net.uk, ekas.com.au, networksinhealth.com, medigate.net, medlive.cn, pharma-insight.com, medplanet.biz, michaelallencompany.com.

M3 Inc. est une société cotée à la Bourse de Tokyo (jp:2413) qui possède des filiales sur les principaux marchés, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suède, au Japon, en Corée du Sud, en Inde, en Australie et en Chine. Le groupe M3 fournit des services à des acteurs de l'industrie de la santé et des sciences de la vie. En plus des études de marché, ces services incluent la formation médicale, la promotion éthique des médicaments, le développement clinique, le recrutement professionnel et des services de rendez-vous cliniques. M3 a des bureaux à Tokyo (Japon), à Fort Washington (Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique), à Oxford et à Londres (Royaume-Uni), à Göteborg (Suède), à Chatswood (Australie), à Bangalore (Inde) et à Séoul (Corée du Sud).

Types de données personnelles que nous sommes susceptibles d’obtenir et de traiter :

Med Planet collecte des données personnelles sur ses membres et sur les personnes participant à nos Activités. Nous utilisons ces données personnelles afin de vous fournir les services décrits ci-dessous. Nous ne vendons les données personnelles à personne et les partageons uniquement avec des tiers qui assurent la bonne mise en œuvre de nos services, ou lorsque vous nous en donnez explicitement l’autorisation.

Données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription :

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans votre formulaire d’inscription : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et, si vous êtes un professionnel de santé, les informations relatives à votre activité afin que nous puissions cibler et adapter les invitations que nous vous adressons à participer à des Activités. (Pour plus d’informations sur la manière dont nous sélectionnons les invitations aux Activités que nous vous adressons, veuillez consulter « Données personnelles communiquées dans votre profil d’adhérent »)

Afin de vérifier votre identité, nous faisons appel à notre Partenaire Yoti (https://www.yoti.com/) pour recueillir une pièce d'identité et une photo biométrique qui font partie du processus d'inscription. Nous sommes également susceptibles d'utiliser les informations que vous fournissez sur votre lieu de travail pour les contacter dans le cadre de la procédure de vérification des professionnels de santé. Pour prévenir les transactions frauduleuses, nous pouvons transmettre vos données personnelles à notre partenaire IP quality score (https://www.ipqualityscore.com) pour détecter les bots et prévenir les comptes frauduleux. Nos Partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles à leurs propres fins et il leur est interdit de les transmettre.

Données personnelles communiquées dans votre profil d’adhérent :

Med Planet vous demande de fournir des données personnelles supplémentaires soit avant les Activités, soit sur le site Internet des adhérents. Cela nous permet de vous inviter aux Activités qui sont les plus susceptibles de vous intéresser et pour lesquelles vous êtes le plus qualifié. Par exemple, pour les médecins, ces informations peuvent être relatives à votre expérience médicale et aux types de patients que vous prenez en charge ; pour les patients, elles peuvent concerner votre/vos pathologie(s) et ainsi impliquer des données personnelles sensibles (catégorie spécifique).

Données personnelles communiquées pendant, juste avant ou juste après les activités en ligne :

Les Activités ne doivent contenir aucune demande d’informations relatives à vos données personnelles. Cependant, Med Planet entretient des systèmes qui contrôlent l’accès aux Activités et en mesurent les résultats (par exemple, si vous avez terminé l'Activité ou ne répondez pas au profil recherché). Nous pouvons donc avoir besoin de réunir des données personnelles avant et/ou après l’Activité. Ces données ne sont pas directement liées aux données de l’Activité et ne sont communiquées à un tiers qu’avec votre consentement explicite et/ou comme stipulé dans la présente politique. (Voir également « Coordonnées bancaires communiquées pour des paiements en dédommagement de votre temps » et « Données personnelles conservées pour une durée prolongée »)

Les Activités en ligne proposées aux membres de Med Planet peuvent être hébergées sur un site Internet de Med Planet ou sur celui d’un tiers. Dans ce dernier cas, toute donnée personnelle sera soumise à la politique de confidentialité de l’hébergeur. Si vous participez à des études de marché pour Med Planet sous d’autres formes, par exemple des groupes de discussion ou des entretiens téléphoniques, nous vous demanderons alors de nous donner votre consentement spécifique pour tout traitement nécessaire de vos données personnelles.

Données personnelles liées à votre participation à des activités dans le passé :

Nous collectons et stockons des archives des Activités auxquelles vous avez été invité(e) à participer, que vous y ayez répondu ou non, que vous ayez été sélectionné(e) pour y participer ou non, que vous les ayez complétées, partiellement complétées ou pas du tout complétées. Nous conservons ces données afin de les rendre disponibles par le biais des Sites et afin de pouvoir répondre aux demandes de nos membres. Nous sommes parfois susceptibles de vous envoyer des invitations à participer à de nouvelles Activités sur la base de votre participation à des Activités précédentes.

Nous utilisons ces données de façon colligée afin de comprendre combien d’individus de tous profils seraient susceptibles de participer à de futures Activités et pour saisir les tendances et schémas de participation.

Nous tenons également des archives sur les problèmes de qualité relatifs aux données fournies par vos soins lors des Activités afin de mieux gérer la qualité des données que nous fournissons à nos clients. Cela peut avoir une incidence sur votre invitation à de futures Activités.

Données personnelles créées à votre sujet du fait de votre utilisation de nos systèmes :

Nous utilisons divers moyens techniques afin de collecter et/ou stocker des données personnelles à votre sujet. Cela inclut les cookies, les balises Web, l’empreinte numérique (fingerprinting) ou le tatouage numérique (watermarking). Nous utilisons Google ReCAPTCHA pour réunir vos informations personnelles afin de nous assurer qu’elles proviennent d’un individu et non d’un robot. Cela implique de placer un cookie Google sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous utilisons la solution antifraude Imperium (https://www.imperium.com/) pour éviter les doublons et les réponses frauduleuses à nos Activités. Pour plus d’informations sur notre utilisation de ces moyens technologiques, merci de vous référer à notre Politique en matière de cookies. Nous conservons également des archives de votre utilisation de nos systèmes. Celles-ci sont utilisées pour améliorer la sécurité de nos systèmes et pour améliorer l'expérience utilisateur que nous vous offrons.

Coordonnées bancaires communiquées pour des paiements en dédommagement de votre temps :

Nous collectons et utilisons des données personnelles spécifiques afin de pouvoir effectuer un paiement en dédommagement de votre temps passé sur une Activité. Les données personnelles dont nous avons besoin varient selon le mode de paiement, mais peuvent inclure vos coordonnées bancaires, votre nom et vos adresses électronique et postale. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but d’effectuer ces paiements, mais elles peuvent être communiquées à des partenaires nous aidant à effectuer le versement. (par exemple, nous devons communiquer vos coordonnées bancaires à notre banque afin d’effectuer un virement sur votre compte.) Ces données personnelles sont également conservées à des fins de rapport ou d’audit financier ou bien pour des raisons de procédures fiscales.

Données personnelles obtenues grâce à un tiers :

Nos clients nous communiquent parfois des listes de professionnels de santé qu’ils aimeraient impliquer ou bien exclure de certaines Activités en particulier. Nous sommes également abonnés à diverses listes de professionnels de santé que nous utilisons pour valider les inscriptions et pour accoler une variété de numéros d'identification uniques afin de faciliter la déduplication des inscriptions, la correspondance avec des listes clients et les obligations légales de déclaration (en France). Les listes de professionnels de santé sont également utilisées à des fins de marketing direct en dehors de l’UE.

Notre partenaire Yoti nous fournit des informations qu'il recueille dans le cadre du processus de vérification lors de l'inscription. Il peut s'agir de la date de naissance, du sexe, de la nationalité, de l'adresse et de détails relatifs au document d'identité.

Données personnelles conservées sur une durée prolongée :

Afin de pouvoir gérer son activité, Med Planet doit conserver certaines données personnelles à caractère limité au sujet de ses anciens adhérents pour une période temps plus longue. Nous avons pris soin de limiter les données personnelles conservées et les circonstances dans lesquelles elles sont nécessaires. Voici les cas particuliers :

Lorsque les personnes demandent à ne pas recevoir d’emails
Lorsque les personnes ne souhaitent pas être contactées par Med Planet
Lorsque les personnes se sont opposées au traitement de leurs données personnelles par Med Planet (en l’absence pour nous d'intérêt légitime à le faire)
Lorsque les personnes ont enfreint les Conditions d'utilisation des Sites, y compris en cas de suspicion de fraude

Ces données personnelles ne sont transmises à personne et ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes ou vous éviter d’être contacté(e) pour participer à une prochaine Activité.

Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet :

Nous utilisons diverses sources publiques pour collecter des informations sur les professionnels de santé que nous estimons aptes à participer à des Activités spécifiques ou à intégrer les panels de Med Planet. Ces informations comprennent votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro(s) de téléphone et éventuellement adresse électronique) et votre spécialité médicale.

Données personnelles créées par votre utilisation de plateformes tierces :

Votre utilisation de sites Web et de services tiers associés à Med Planet est susceptible d’exposer vos données personnelles. Ces sites échappent à notre contrôle et vous devez consulter leurs politiques de confidentialité respectives : LinkedIn, X (anciennement Twitter), Facebook, blog Med Planet (Wordpress)

Objectif et base juridique du traitement de vos données personnelles :

Ces données nous permettent de gérer nos prises de contact avec vous, de sorte que, par exemple, vous ne soyez pas contacté(e) plusieurs fois au sujet du même service, ou recontacté(e) après avoir déjà indiqué votre désintérêt pour nos services.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour vous offrir ces services sont les suivantes :

lorsque nous avons un intérêt légitime (c'est-à-dire une raison commerciale valable) et que nous avons soigneusement mis en balance vos droits individuels et cette nécessité ;
pour remplir une obligation contractuelle que nous avons avec vous ;
votre consentement pour du marketing direct.

Nous ne traiterons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées en premier lieu. Si nous traitons ces données personnelles pour une finalité nouvelle, nous veillerons à ce qu'elle soit compatible avec la finalité initiale, ou nous vous demanderons votre consentement.

Utilisation des données personnelles que nous obtenons :

Nous sommes susceptibles d'utiliser les données personnelles que nous obtenons pour :

gérer nos relations existantes et potentielles ;
communiquer avec les participants d'études de marché à des fins de marketing, d'envoi de bulletins d'information et de mises à jour sur l'entreprise ;
traiter le paiement des dédommagements ;
protéger et défendre les intérêts de Med Planet ;
se conformer aux exigences légales applicables, aux normes en vigueur dans l'industrie et à nos politiques.

Conditions de partage de vos données personnelles :

Med Planet ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas les données personnelles de ses membres. Nous ne pouvons partager vos données personnelles qu'avec :

Les affiliés de Med Planet à qui il pourrait être nécessaire ou souhaitable que Med Planet divulgue les données personnelles
Les prestataires de services que Med Planet a engagés pour fournir des services en son nom, incluant sans s'y limiter, les fournisseurs de services informatiques. Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles à leurs propres fins et il leur est interdit de transmettre les données personnelles sans notre consentement écrit spécifique à chaque cas.
Les forces de l'ordre et toute autre autorité gouvernementale si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui ou de nous-mêmes. Cela inclut les demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi
Nos clients ou partenaires soigneusement sélectionnés, qui, dans la mesure du possible, n'utiliseront que des données anonymes. Aucune donnée personnelle qui puisse vous identifier ne sera partagée sans votre consentement.

Liens vers des sites tiers :

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur cet autre site Web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez d'autres sites Web, et ceux-ci ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

Transferts de données à l'international :

Au sein de Med Planet :

Med Planet s'efforce d’appliquer des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser conformément à votre relation avec Med Planet et aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. En raison de la nature internationale de nos activités, il peut arriver que nous devions transférer vos données personnelles vers un pays autre que celui où vous résidez.

Med Planet utilise des serveurs cloud et physiques au Royaume-Uni, dans l'UE, aux États-Unis, en Inde et en Australie. Les données personnelles provenant du Royaume-Uni et de l'UE ne seront stockées et traitées qu'au Royaume-Uni, dans l'UE ou aux États-Unis.

Clauses contractuelles types :

Pour les transferts en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, Med Planet utilise les clauses contractuelles types de l'UE ou les accords internationaux de transfert de données du Royaume-Uni afin de protéger davantage les données provenant de l'EEE et du Royaume-Uni vers des pays situés en dehors de ces zones.

Transferts aux clients et partenaires :

Comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, nous sommes de temps à autre susceptibles de partager des informations à caractère limité avec nos clients ou des partenaires soigneusement sélectionnés. Cela peut impliquer le transfert de vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, dans le respect des restrictions légales du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Med Planet conservant le contrôle contractuel des données, y compris les clauses contractuelles types.

Protection des données personnelles :

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles des Représentants contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Nous mettons à jour et testons nos technologies de sécurité en permanence. Nous n'autorisons l'accès à vos données personnelles qu'aux employés qui en ont besoin pour vous fournir des prestations ou des services. En outre, nous formons nos employés à l'importance de la confidentialité et du maintien du caractère privé et de la sécurité de vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles :

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées (consulter « Utilisation des données personnelles que nous obtenons »), sauf si la loi en exige autrement. Vos données personnelles peuvent être conservées pendant 10 ans après la fin de la collaboration.

Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité :

Étant donné que notre organisation, l'adhésion à nos services et nos prestations sont parfois amenées à changer, la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation sont appelées à changer également. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans notification, à l'exception de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité et des nouvelles Conditions d'utilisation sur ce Site. Nous sommes susceptibles d'envoyer par courriel des rappels périodiques de notre Politique et de nos Conditions d'utilisation, et nous enverrons par courriel à nos membres les modifications importantes qui y sont apportées, mais nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance de la Politique de confidentialité et des Conditions d'utilisation en vigueur et de toutes modifications éventuelles.

Vos droits :

Le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne, la loi britannique sur la protection des données, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, ainsi que les lois sur la protection de la vie privée des États-Unis et d'autres pays prévoient certains droits pour les personnes concernées résidant dans l'EEE, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Suisse. Des explications (en anglais) sont disponibles sur (i) le site Web du RGPD de l'Union européenne, (ii) le site Web de l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni, (iii) le site Web du Département de la Justice de l'État de Californie, (iv) le site Web du Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner office et (v) les Comités judiciaires de chaque état des États-Unis d'Amérique.

Si vous souhaitez avoir confirmation que Med Planet traite actuellement vos données personnelles, ou pour avoir accès aux données personnelles que Med Planet peut détenir à votre sujet, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.

Vous pouvez demander des informations sur :

la finalité du traitement des données ;
la base juridique de ce traitement ;
les catégories de données personnelles et les sujets des données concernés ;
le type ou l'identité des tiers auxquels vos données sont susceptibles d'être communiquées et sur la protection fournie ;
la source des informations personnelles (si vous ne nous les avez pas fournies directement) ;
la durée de leur conservation.

Vous disposez des droits suivants :

d’accéder à vos données personnelles
de faire rectifier des données personnelles inexactes
de demander l'effacement de vos données personnelles
de restreindre le traitement de vos données personnelles
de vous opposer au traitement de vos données personnelles
à la portabilité des données
de refuser le transfert des données à un tiers, à moins qu'il n'y ait une raison légale de le faire (consulter « Conditions de partage de vos données personnelles »)
de refuser du marketing direct
de refuser la prise de décision automatisée

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données à l’adresse Privacy@medplanet.biz

Un accès à vos données personnelles vous sera fourni gratuitement à votre demande. Med Planet vous fournira les informations dans les délais légaux. Si, pour une raison quelconque, l'accès est refusé, Med Planet fournira une explication à ce sujet.

Contact :

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel au délégué à la protection des données de Med Planet à l’adresse : Privacy@medplanet.biz.

Pour toute autre question concernant votre compte, la modification de vos préférences, le dédommagement des enquêtes ou sur nos services, veuillez visiter https://support.medplanet.fr/hc/fr/requests/new